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Relations internationales

Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d'État qui contribue au rayonnement international du droit continental.
  • Code de la justice administrative en anglais - English translation of the French Code of Administrative Justice
    Cette traduction, réalisée grâce au soutien financier de la Fondation pour le droit continental, rend le droit administratif français désormais plus accessible. Elle rend également plus intelligible la procédure administrative française et les nombreuses garanties procédurales qu’elle met en place au bénéfice des citoyens dans leurs relations avec les administrations et qui ont pour objectif de permettre une justice efficace, rapide et soucieuse de l’intérêt des parties.
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  • Visites, délégations et rencontres
    Retrouvez ici les communiqués relatifs aux visites internationales. ›
  • Enjeux des activités internationales
    La France est porteuse d'un modèle juridique : patrie du code civil, elle est aussi la patrie du Conseil d'État. Par ailleurs, l'internationalisation du droit est une réalité. La mondialisation n'est pas seulement économique, elle a également une dimension juridique. Intégrer les économies passe également par une harmonisation des concepts juridiques. Il est donc indispensable que les systèmes juridiques soient en mesure de fournir cohérence et intelligibilité pour assurer à la fois le respect des droits des citoyens mais également la confiance dans les investissements qui peuvent se faire au-delà des frontières. ›
  • L'action internationale du Conseil d'État
    L'action internationale du Conseil d'Etat est conduite, sous l'autorité du Vice-président, par la section du rapport et des études et au sein de celle-ci, par la délégation aux relations internationales. ›
  • Semaine du droit et du développement
    La Semaine du droit et du développement de la Banque mondiale rassemble chaque année la plupart des juristes mondiaux s’occupant de questions de développement. ›
  • Les bilans de l'activité internationale du Conseil d'État

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