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8 avril 2019

Séminaire d’études franco-italien

Une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président Bruno Lasserre, s’est rendue à Rome le 5 avril 2019 à l’invitation du président du Consiglio di Stato Filippo Patroni Griffi pour échanger sur la gestion et le fonctionnement de la justice administrative.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de relations bien établies entre les membres du Conseil d’État et leurs homologues italiens.

La première table ronde a permis de présenter l’organisation et le fonctionnement général des deux systèmes. Ont été abordés les différents degrés de juridiction et la place des Conseils d’État au sommet de l’architecture institutionnelle.

Dans un deuxième temps, les questions de gestion des personnels – juges et agents – au sein des juridictions françaises et italiennes ont été discutées. Les échanges ont notamment permis d’exposer les modalités d’évolution de carrière des juges à la lumière du principe d’indépendance de la justice.

Enfin, les travaux de l’après-midi ont porté sur la dématérialisation des procédures et son impact sur l’activité des juges, des avocats et l’accessibilité de la justice administrative aux citoyens. Les intervenants soulignent à cet égard l’importance qui devra être accordée à la sélection des jugements qui feront l’objet d’une publication dans le cadre des politiques d’open data.

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