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Colloques, Séminaires & Conférences

Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également dossiers documentaires et archives.

Dernièrement

13 décembre 2018

Colloque Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur

Le 13 décembre 2018 à la Cour de Cassation, le 14 décembre 2018 au Conseil d’État
30 novembre 2018

Les Entretiens du Conseil d'État en droit public économique : La fiscalité internationale à réinventer ?

Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études, le vendredi 30 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.
16 novembre 2018 9h00

Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le vendredi 16 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

Actualités

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Conférences
Les colloques en vidéos
COLLECTION DROITS ET DEBATS

Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.

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RAPPORTS & ETUDES

> Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998.

14 décembre 2018 | Décision contentieuse

Présidence de Radio France : rejet du recours de M. Gallet

Le Conseil d’État rejette le recours de M. Gallet contre la décision du CSA de lui retirer son mandat à la tête de Radio France ›
13 décembre 2018 | Avis consultatif

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la modification du statut... ›
13 décembre 2018 | Avis consultatif

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures institutionnelles en Polynésie française

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses mesures institutionnelles... ›
12 décembre 2018

Mise au point du Conseil d’État

Deux titres de presse se sont fait l’écho de ce que beaucoup de conseillers d’État auraient contesté le taux d’imposition de la retenue... ›

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