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Colloques, Séminaires & Conférences

Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également dossiers documentaires et archives.

À venir

3 avril 2019

L'Etat, les collectivités territoriales et le sport

Quatrième conférence du cycle sur le sport organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’État.

6 février 2019

L'économie du sport

Troisième conférence du cycle sur le sport organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’État.
17 janvier 2019

Colloque Université Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés fondamentales. Intervention de Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État.
13 décembre 2018

Colloque Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur

Le 13 décembre 2018 à la Cour de Cassation, le 14 décembre 2018 au Conseil d’État

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Les colloques en vidéos
COLLECTION DROITS ET DEBATS

Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.

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RAPPORTS & ETUDES

> Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998.

21 février 2019

L'Etat, les collectivités territoriales et le sport

Quatrième conférence du cycle sur le sport organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’État. ›
19 février 2019 | Événement

Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Le Conseil d'État a reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conduite par son président, M. Guido Raimondi... ›
13 février 2019 | Avis consultatif

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la... ›
13 février 2019 | Ressources humaines

Recrutement de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles

Retrouver l’avis de vacance d’emplois de conseillers d'État en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles... ›

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